AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Janvier 2009 - n° 1Réorganisation de l'administration territoriale

Réorganisation de l'administration territoriale

Droit Administratif - Janvier 2009 - n° 1

EXTRAIT *

Cons. min., 17 déc. 2008, communiqué Une réforme des services déconcentrés de l'État a été engagée dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques, elle a donné lieu à de nombreuses concertations non seulement au niveau interministériel, mais également au niveau local. Quatre principes majeurs ont été dégagés : – adaptation de l'État aux missions : les services administratifs des départements s'organiseront autour de trois grandes missions : la protection des populations, la cohésion (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°1 . 2009-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement