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Entrée en vigueur du traité de Lisbonne : modifications à la CJCE

Droit Administratif - Janvier 2010 - n° 1

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CJCE, 27 nov. 2009, communiqué n° 104/09 Le traité de Lisbonne, signé par les États membres de l'Union européenne le 13 décembre 2007 est entré en vigueur le 1er décembre 2009. Ce traité modifie le traité de l'Union européenne ainsi que celui instituant la Communauté européenne désormais connu sous l'appellation « Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ». Le traité de Lisbonne apporte des modifications concernant l'organisation et les compétences de la Cour de justice de l'Union européenne. (...)

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N°1 . 2010-01-01


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