AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Janvier 2010 - n° 1Le contrôle de l'autorisation de réaliser des travaux dans le champ de visibilité d'un monument

Le contrôle de l'autorisation de réaliser des travaux dans le champ de visibilité d'un monument

Droit Administratif - Janvier 2010 - n° 1

EXTRAIT *

Le Conseil d'État admet la légalité de l'autorisation de faire passer une autoroute dans le champ de visibilité d'un château classé (l'État s'étant engagé à enfouir un tronçon). Urbanisme. - Monuments historiques. - Travaux dans le champ de visibilité. - Contrôle du juge

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SOURCES

Droit Administratif
CE, 13 nov. 2009, n° 300036, Maÿlis de G. : JurisData n° 2009-014153 ; Rec. CE 2009, tables

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Droit Administratif

N°1 . 2010-01-01


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