AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Janvier 2011 - n° 1Conseil d'administration du Bureau européen d'appui en matière d'asile

Conseil d'administration du Bureau européen d'appui en matière d'asile

Droit Administratif - Janvier 2011 - n° 1

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Comm. UE, communiqué IP/10/1610, 26 nov. 2010 La Commission a proposé la création du Bureau d'appui le 18 février 2009 (Comm. CE, communiqué IP/09/275). Cette proposition incluait à la fois l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un Bureau européen d'appui en matière d'asile et l'apport de modifications au Fonds européen pour les réfugiés (FER). Durant le premier semestre de 2010, les colégislateurs ont formellement approuvé la création du Bureau européen (...)

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N°1 . 2011-01-01


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