AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Janvier 2011 - n° 1« Développer la médiation dans le cadre de l'Union européenne »

« Développer la médiation dans le cadre de l'Union européenne »

Droit Administratif - Janvier 2011 - n° 1

EXTRAIT *

CE, 29 nov. 2010, conférence de presse Une nouvelle étude du Conseil d'État a été publiée (Doc. fr. 2010) « Développer la médiation dans le cadre de l'Union européenne », elle avait été remise au Premier ministre le 30 juillet 2010. La médiation est l'un des modes alternatifs de règlement des différends. Elle privilégie la volonté de s'entendre entre parties en leur offrant le cadre d'un véritable dialogue. Saisi en amont de la transposition de la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°1 . 2011-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement