AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Janvier 2012 - n° 1Indemnisation des infections nosocomiales contractées entre le 5 septembre 2001 et le 1er janvier 2003

Indemnisation des infections nosocomiales contractées entre le 5 septembre 2001 et le 1er janvier 2003

Droit Administratif - Janvier 2012 - n° 1

Commentaire par Sabine BOUSSARD professeur de droit public à l'université Paris-Est Créteil

EXTRAIT *

Le Conseil d'État précise les conditions d'application du régime de réparation défini par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Il aura fallu attendre presque dix ans pour que le Conseil d'État se prononce, à titre principal, sur le régime de réparation des dommages résultant d'infections nosocomiales tel qu'il a été défini par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Le titre IV de la loi a institué (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif
CE, 10 oct. 2011, n° 328500, CHU d'Angers : JurisData n° 2011-021630 ; Rec. CE 2011

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°1 . 2012-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement