AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Janvier 2014 - n° 1Avis sur le projet de loi de réforme ferroviaire

Avis sur le projet de loi de réforme ferroviaire

Droit Administratif - Janvier 2014 - n° 1

Veille par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

Aut. conc., communiqué, 22 oct. 2013 relatif à l'avis rendu au Gouvernement sur le projet de loi de réforme ferroviaire L'Autorité de la concurrence a rendu public l'avis qu'elle a formulé sur le projet de réforme ferroviaire. Dans cet avis, l'Autorité de la concurrence formule une douzaine de recommandations afin que la réforme, tout en permettant l'intégration industrielle du groupe public, soit accompagnée de garanties, notamment sur l'indépendance du gestionnaire du réseau ferroviaire et l'égalité (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°1 . 2014-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement