AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Janvier 2015 - n° 1Rapport Tourret sur la fonction publique

Rapport Tourret sur la fonction publique

Droit Administratif - Janvier 2015 - n° 1

Veille par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

AN, Avis sur le projet de loi de finances pour 2015, par Alain Tourret, 9 oct. 2014 Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances 2015, le député Alain Tourret a rendu un rapport particulièrement riche sur la fonction publique. On reprendra ici uniquement certaines de ses propositions, particulièrement audacieuses, dont le rétablissement du jour de carence et la mise en place d'une possibilité de rupture conventionnelle du statut de fonctionnaire : A. Propositions concernant les effectifs (...)

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N°1 . 2015-01-01


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