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Information du malade et risques exceptionnels

Droit Administratif - Février 2000 - n° 2

Commentaires par Claudine ESPER

EXTRAIT *

Référence : CE, sect., 5 janv. 2000, Telle, Req. n° 181899 : Juris-Data n° 060000 Comme indiqué dans notre « repères » du mois de janvier, le CE, dans deux arrêts de section du 5 janvier, a étendu l'information des patients aux risques exceptionnels. En cas de défaut d'information sur ces risques, la mécanique d'indemnisation se fondera sur la perte de chance. • Considérant que lorsque l'acte médical envisagé, même accompli conformément aux règles de l'art, comporte des risques connus de décès ou (...)

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N°2 . 2000-02-01


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