AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Février 2001 - n° 2Lien entre un accident de service et une affection déclarée ultérieurement

Lien entre un accident de service et une affection déclarée ultérieurement

Droit Administratif - Février 2001 - n° 2

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Référence : CE, 8 nov. 2000, Lebrun, Req. n° 205428 : Juris-Data n° 061373 Dans cette affaire, une sciatique apparue lors de la reprise du travail, environ un mois après un accident de service, est considérée comme liée audit accident. • Considérant qu'aux termes de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : « Le fonctionnaire en activité a droit : (...) 2° À des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un (...)

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N°2 . 2001-02-01


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