AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Février 2003 - n° 2MARCHÉS DE MAITRISE D'OEUVRE. - Rôle du jury

MARCHÉS DE MAITRISE D'OEUVRE. - Rôle du jury

Droit Administratif - Février 2003 - n° 2

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Référence : CE, 27 nov. 2002, Dangas et autres, req. n° 204619 J.-Cl. Administratif, Fasc. 635 Cet arrêt concerne la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre par un syndicat interhospitalier en vue de la rénovation d'un hôpital. Il a été rendu sur le fondement des dispositions de l'ancien code des marchés publics, mais consacre des solutions applicables dans le cadre du nouveau code. Le Conseil d'État y précise le rôle du jury (qui intervient nécessairement pour la passation des marchés de maîtrise (...)

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N°2 . 2003-02-01


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