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Droit communautaire : le contenu des avis d'appel public à concurrence

Droit Administratif - Février 2004 - n° 2

Commentaires par Alain MÉNÉMÉNIS

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Référence : CE, 14 mai 2003, n° 251336, Communauté d'agglomération de Lens-Lievin : Juris-Data n° 2003-065369 Le Conseil d'État confirme la sévérité de sa jurisprudence sur les mentions qui doivent figurer dans les avis d'appel public à la concurrence des marchés de seuil communautaire. • Considérant qu'aux termes du 1 de l'article 17 de la directive n° 92/50/CEE du 18 juin 1992 modifiée portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services : « Les avis sont établis conformément (...)

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N°2 . 2004-02-01


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