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Égal accès à l'instruction et discriminations positives

Droit Administratif - Février 2004 - n° 2

Commentaires par Malik BOUMEDIENE

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Référence : CAA Paris, 6 nov. 2003, n° 02PA02821, Union nationale inter-universitaire La Cour administrative d'appel de Paris se prononce sur les procédures particulières de sélection à l'entrée que l'Institut d'études politiques de Paris a mis en place de manière à accueillir des bacheliers venant de certains lycées classés en zone d'éducation prioritaire. Elle annule partiellement. • Considérant qu'aux termes de l'article L. 621-3 introduit dans le code de l'éducation par l'article 14-1 de la loi (...)

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N°2 . 2004-02-01


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