AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Février 2005 - n° 2L'insuffisance de l'étude d'impact du tramway de Strasbourg

L'insuffisance de l'étude d'impact du tramway de Strasbourg

Droit Administratif - Février 2005 - n° 2

Commentaire par Camille URLACHER ATER à l'Université de Paris X-Nanterre

EXTRAIT *

Le tribunal administratif de Strasbourg annule la déclaration d'utilité de l'extension du tramway de Strasbourg, en raison notamment d'« insuffisances substantielles » dans l'étude d'impact. La validation législative ensuite opérée a été censurée par le Conseil constitutionnel. Dans l'affaire du tramway strasbourgeois, la procédure de référé suspension n'aura pas suffi à éviter les désagréments qui peuvent naître du caractère exécutoire des actes administratifs. En effet si les procédures d'urgence (...)

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SOURCES

Droit Administratif
TA Strasbourg, 19 oct. 2003, Assoc. des résidents du secteur Orbey-Kurgaten, Collectif Jean-Jaurès Ribeauville et autres

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Droit Administratif

N°2 . 2005-02-01


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