AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Février 2009 - n° 2L'incidence de l'évolution des modes de gestion publique sur le contrôle exercé à l'égard des dirigeants des organismes publics.

L'incidence de l'évolution des modes de gestion publique sur le contrôle exercé à l'égard des dirigeants des organismes publics.

Droit Administratif - Février 2009 - n° 2

Commentaire par Michel BAZEX et Sophie BLAZY

EXTRAIT *

L'arrêt de la Cour de discipline budgétaire et financière du 25 juillet 2008, France Télécom, amène à s'interroger sur le régime du contrôle mis en oeuvre à l'égard des dirigeants des entreprises publiques et des organismes bénéficiant de concours financiers publics. Cet arrêt amène à s'interroger sur les modalités du contrôle exercé en vue de la protection des intérêts publics financiers, au sens large du terme, à l'égard de ce qu'il est convenu d'appeler maintenant les « gestionnaires publics ». (...)

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SOURCES

Droit Administratif
CDBF, 25 juill. 2008, n° 161-569, France Télécom

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Droit Administratif

N°2 . 2009-02-01


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