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Partenariats public-privé institutionnalisés

Droit Administratif - Février 2010 - n° 2

Repère par Jean-Bernard AUBY

EXTRAIT *

1° Les partenariats public-privé peuvent avoir un caractère contractuel, ils peuvent aussi avoir un caractère institutionnel, en ce sens que la collaboration entre partenaires publics et partenaires privés se trouve logée dans une personne morale - laquelle aura pour base un contrat, mais présentera les caractères de pérennité et d'individualisation juridique qui s'attachent à la personnalité juridique -. Dans le système français, la principale formule qui en relève est celle de la société d'économie, (...)

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N°2 . 2010-02-01


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