AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Février 2010 - n° 2Inauguration du tribunal administratif de Montreuil

Inauguration du tribunal administratif de Montreuil

Droit Administratif - Février 2010 - n° 2

Veille par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

Min. Justice, 3 déc. 2009, discours Michèle Alliot-Marie, garde des Sceaux, a inauguré le 3 décembre, le nouveau tribunal administratif de Montreuil, qui devrait permettre d'améliorer la situation des tribunaux de Versailles et de Cergy-Pontoise. À Montreuil, des expérimentations sont menées dans deux domaines : – l'intervention du rapporteur public à l'audience avant les observations des parties ; – la dématérialisation des procédures. Le garde des Sceaux souhaite poursuivre la modernisation de (...)

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N°2 . 2010-02-01


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