AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Février 2010 - n° 2La perte par une personne hospitalisée d'une chance d'obtenir une amélioration ou d'éviter une aggravation

La perte par une personne hospitalisée d'une chance d'obtenir une amélioration ou d'éviter une aggravation

Droit Administratif - Février 2010 - n° 2

EXTRAIT *

Dans une affaire où un retard de diagnostic a été constaté, la perte qui en a découlé de chances d'enrayer une affection est considérée comme ayant contribué pour moitié à la production du dommage. Responsabilité. - Hôpitaux. - Perte de chance Encyclopédies : Administratif, Fasc. 830 et 906

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SOURCES

Droit Administratif
CE, 18 déc. 2009, n° 311604, Centre Hospitalier de Voiron : JurisData n° 2009-016876

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Droit Administratif

N°2 . 2010-02-01


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