AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Février 2011 - n° 2Les lois Grenelle : droit de l'environnement de crise ou droit de l'environnement en crise ?

Les lois Grenelle : droit de l'environnement de crise ou droit de l'environnement en crise ?

Droit Administratif - Février 2011 - n° 2

Etude par Agathe VAN LANG professeure à l'université de Nantes

EXTRAIT *

Les lois Grenelle se distinguent par plusieurs traits singuliers, justifiés par la nécessité de répondre à l'urgence écologique : une large concertation dans leur élaboration, la transversalité juridique, un caractère globalisant et prospectif. Elles n'en dessinent pas moins une image floue et brouillée du droit de l'environnement, qui peut faire craindre une perte de substance. La construction du droit français de l'environnement est jalonnée par quelques étapes majeures : la loi du 10 juillet 1976 (...)

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N°2 . 2011-02-01


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