AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Février 2011 - n° 2La loi Grenelle II et les documents de planification territoriale

La loi Grenelle II et les documents de planification territoriale

Droit Administratif - Février 2011 - n° 2

Etude par Alexandre GRABOY-GROBESCO maître de conférences de droit public à l'université de Nantes

EXTRAIT *

De nombreux volets du droit de l'urbanisme sont directement concernés par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnementNote 1, et particulièrement ceux relatifs aux documents de planification et de stratégie locales. Les nouvelles dispositions législatives accroissent la portée prescriptive et normative des schémas de cohérence territoriale et reviennent sur le cadre et le régime des plans locaux d'urbanisme en préférant pour eux une dimension intercommunale (...)

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N°2 . 2011-02-01


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