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Les évolutions récentes du droit de l'urbanisme

Droit Administratif - Février 2012 - n° 2

Focus par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

D'importantes modifications ont, encore une fois, été apportées au Code de l'urbanisme, imposant aux praticiens un nouvel effort d'adaptation. Après la loi ENL de 2006, la loi « MOLLE » de 2009, les deux lois Grenelle, cela fait décidément beaucoup... Il est vrai que les réformes étaient annoncées puisque la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 comportait, dans son article 25, une habilitation au Gouvernement de procéder, par ordonnances, « à une nouvelle rédaction des dispositions législatives du (...)

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N°2 . 2012-02-01


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