AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Février 2012 - n° 2Propositions de modifications des directives marchés publics

Propositions de modifications des directives marchés publics

Droit Administratif - Février 2012 - n° 2

EXTRAIT *

Comm. UE, communiqué IP/11/1580, 20 déc. 2011 La réforme de la législation sur les marchés publics constitue l'une des douze actions prioritaires inscrites dans l'Acte pour le marché unique, adopté en avril 2011 (Comm. UE, communiqué IP/11/469). Pour tous les États membres, l'efficacité de la commande publique est en effet devenue une priorité face aux contraintes budgétaires actuelles. C'est pourquoi il est nécessaire de disposer d'instruments souples et simples à utiliser, qui permettent aux pouvoirs (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°2 . 2012-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement