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Le principe de participation du public

Droit Administratif - Février 2013 - n° 2

Focus par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

La participation du public aux décisions prises par les autorités publiques a acquis la valeur de principe constitutionnel dans le champ environnemental, l'article 7 de la Charte de l'environnement disposant que « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, (...) de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement » (V., sur ce thème général, le Rapport du Conseil d'État pour 2011, « Consulter autrement. Participer efficacement » : (...)

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N°2 . 2013-02-01


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