AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Février 2014 - n° 2Veille de droit administratif espagnol. La suspension de la privatisation d'hôpitaux de Madrid : une consécration du principe de précaution sociale ?

Veille de droit administratif espagnol. La suspension de la privatisation d'hôpitaux de Madrid : une consécration du principe de précaution sociale ?

Droit Administratif - Février 2014 - n° 2

Chronique par Juli PONCE SOLÉ catedrático acreditado de la faculté de droit de l'université de Barceloneinstitut de recherche Transjusancien directeur de l'école d'administration de la Catalogne traduit par Camille MIALOT avocat spécialiste en droit public

EXTRAIT *

Dans le cadre des importantes difficultés budgétaires que connaît l'Espagne, la Communauté Autonome de Madrid a engagé la privatisation d'une partie de ses hôpitaux publics spécialisés. Début septembre 2013, le juge administratif espagnol a suspendu ce processus par plusieurs décisions. La suspension a été prononcée principalement pour deux motifs : - les conséquences sociales de la poursuite de la privatisation seraient irréversibles pour les agents concernés, - après pondération des intérêts en (...)

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N°2 . 2014-02-01


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