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Un site électoral Internet peut être gratuitement hébergé

Droit Administratif - Mars 2003 - n° 3

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Référence : CE, 18 oct. 2002, Élections municipales de Lons. req. n° 240048 : Juris-Data n° 2002-064467 Il n'en résultera pas de violation des règles concernant le financement des campagnes, pour autant que l'hébergement gratuit soit ouvert aux sites de toutes les listes. (...) • Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 52-8 du Code électoral : « Les personnes morales, à l'exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale (...)

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N°3 . 2003-03-01


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