AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Mars 2004 - n° 3Emplois fonctionnels : les motifs qui peuvent conduire à mettre fin au détachement

Emplois fonctionnels : les motifs qui peuvent conduire à mettre fin au détachement

Droit Administratif - Mars 2004 - n° 3

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Référence : CE, 7 janv. 2004, 3e et 8e ss-sect., n° 250616, M. Broulhet : Juris-Data n° 2004-066275 La perte de confiance est un motif qui peut légitimement conduire l'autorité territoriale à mettre fin au détachement d'un agent sur un emploi fonctionnel. (...) • Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. Broulhet, titulaire de l'emploi fonctionnel de secrétaire général de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône. a été blessé lors d'une altercation survenue le (...)

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N°3 . 2004-03-01


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