AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Mars 2006 - n° 3Dans quelle mesure peut-on modifier la composition d'un jury ?

Dans quelle mesure peut-on modifier la composition d'un jury ?

Droit Administratif - Mars 2006 - n° 3

EXTRAIT *

La composition d'un jury chargé d'attribuer un marché de conception-réalisation doit en principe rester constante. Il est possible toutefois de remplacer des membres du jury ayant démissionné ou fait savoir qu'ils ne pourraient pas siéger. Contrats. - Marchés. - Passation. - Jurys. - Composition Encyclopédies : Administratif, Fasc. 635

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SOURCES

Droit Administratif
CE, 25 janv. 2006, n° 257978, Communauté urbaine de Nantes

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Droit Administratif

N°3 . 2006-03-01


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