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Dénomination des biens publics et neutralité du service public

Droit Administratif - Mars 2008 - n° 3

EXTRAIT *

Le tribunal administratif de Lille estime qu'une commune ne peut pas donner à une école le nom d'un responsable politique en activité. Domaine. - Domaine public. - Dénomination. - Neutralité du service public Encyclopédies : Administratif, Fasc. 230 et 406-20

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SOURCES

Droit Administratif
TA Lille, 18 déc. 2007, n° 0601575, Desurmont : Rec. CE 2007, tables

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Droit Administratif

N°3 . 2008-03-01


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