AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Mars 2010 - n° 3Le statut des cahiers des clauses techniques générales

Le statut des cahiers des clauses techniques générales

Droit Administratif - Mars 2010 - n° 3

EXTRAIT *

Un arrêté approuvant des modifications au cahier des clauses type n'a pas le caractère d'une décision faisant grief. Contrats. - Marchés. - Cahier des clauses techniques. - Décision ne faisant pas grief Encyclopédies : Administratif, Fasc. 625 et 1140

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif
CE, 30 déc. 2009, n° 319343, Sté Aquitaine Bio Test : JurisData n° 2009-017442 ; Rec. CE 2009, tables

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°3 . 2010-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement