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La notion de construction en continuité

Droit Administratif - Mars 2010 - n° 3

EXTRAIT *

Il n'y a pas d'implantation en continuité, au sens de l'article L.146-4-I du Code de l'urbanisme, dans le cas suivant. Urbanisme. - Littoral. - Construction en continuité Textes : C.urb., art. L. 146-4-I Encyclopédies : Administratif, Fasc. 444-20 et 445-35

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SOURCES

Droit Administratif
CE, 30 déc. 2009, n° 323069, Loïc B. : JurisData n° 2009-017481 ; Rec. CE 2009, tables

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Droit Administratif

N°3 . 2010-03-01


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