AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Mars 2011 - n° 3Éric Doligé chargé d'identifier les normes inadaptées et coûteuses des collectivités territoriales

Éric Doligé chargé d'identifier les normes inadaptées et coûteuses des collectivités territoriales

Droit Administratif - Mars 2011 - n° 3

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N. Sarkozy, lettre, 17 janv. 2011 Éric Doligé, président du conseil général du Loiret et Sénateur, a été missionné par Nicolas Sarkozy pour un « examen critique et approfondi du stock des normes déjà applicables qui seraient une entrave à la capacité d'initiatives et de projets des territoires ». À la suite du moratoire sur toutes les nouvelles normes applicables aux collectivités décidé en juillet dernier (Circ., 6 juill. 2010 : Journal Officiel 7 Juillet 2010), le Président de la République a souhaité (...)

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N°3 . 2011-03-01


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