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Horaires des halles et marchés municipaux et religion

Droit Administratif - Mars 2012 - n° 3

Commentaire par Thibaut FLEURY docteur en droit, chargé d'enseignements en droit public

EXTRAIT *

Les commerçants exerçant leur activité professionnelle au sein des halles et marchés municipaux bénéficient du droit de demander des dérogations au règlement fixant les jours et heures d'ouverture de ces lieux dès lors que ces demandes sont motivées par des pratiques ou croyances religieuses. Le maire est cependant fondé à refuser de telles dérogations si elles sont de nature à porter atteinte au bon fonctionnement du marché, et notamment à sa « continuité ». La question de l'articulation des domaines (...)

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SOURCES

Droit Administratif
CE, ss-sect. 9 et 10 réunies, 23 déc. 2011, n° 323309, Gilles A. et a. : JurisData n° 2011-029058 ; Rec. CE 2011

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Droit Administratif

N°3 . 2012-03-01


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