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L'inscription au titre des monuments historiques : remarques sur une évolution

Droit Administratif - Mars 2014 - n° 3

Etude par Karl-Henri VOIZARD maître de conférences de droit publicuniversité Toulouse 1 – Capitole, IDETCOM (EA 785)CUFR J.-F. Champollion

EXTRAIT *

Souvent occultée par la réputation qui entoure le classement de la loi de 1913, l’inscription au titre des monuments historiques n’en constitue pas moins un objet d'étude remarquable. Une analyse attentive révèle tout d'abord que le champ de protection du dispositif s'est considérablement élargi sous l’impulsion des textes, de la pratique administrative et de la jurisprudence. On observe par ailleurs que la dimension contraignante du régime de l’inscription s’est progressivement renforcée, ce qui (...)

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N°3 . 2014-03-01


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