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ENVIRONNEMENT. - Principe de précaution

Droit Administratif - Avril 2002 - n° 4

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Référence : TA Strasbourg, 22 févr. 2002, Assoc. Défense intérêts des quartiers centre-est Strasbourg c/ Préfet Bas-Rhin, Sté Sogema, n° 01-00951 J.-Cl. Administratif, Fasc. 220 Le TA de Strasbourg a censuré un arrêté préfectoral de stockage de farines animales aux motifs que le site retenu pour le stockage était particulièrement exposé en cas de pollution accidentelle (notamment parce qu'il se trouvait à proximité de zones de captage d'eau potable) et que le risque couru portait atteinte au principe (...)

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N°4 . 2002-04-01


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