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À propos des procédures universitaires de recrutement

Droit Administratif - Avril 2004 - n° 4

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Référence : CE, 13 oct. 2003, Université de Bretagne Occidentale, n° 220031 : Juris-Data n° 2003-066187 Le président de l'université est tenu de transmettre la proposition de la commission des spécialistes au conseil d'administration même s'il la juge illégale. (...) • Considérant que le recours du Ministre de l'Éducation nationale et la requête de l'Université de Bretagne occidentale présentent à juger une même question ; qu'il y a lieu de les joindre pour y statuer par une seule décision ; • Considérant (...)

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N°4 . 2004-04-01


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