AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Avril 2004 - n° 4L'impact de la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques sur le droit de l'urbanisme

L'impact de la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques sur le droit de l'urbanisme

Droit Administratif - Avril 2004 - n° 4

Commentaires par Seydou TRAORÉ

EXTRAIT *

NOTE : Si la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques naturels et technologiques (Journal Officiel 31 Juillet 2003) relève prima facie de la législation propre au droit de l'environnement, plusieurs de ses dispositions altèrent l'ordonnancement juridique dans le domaine de l'urbanisme, en modifiant, complétant ou en précisant le Code de l'urbanisme. La propension du droit contemporain de l'environnement à « annexer »Note 1 une partie du champ d'application du droit (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°4 . 2004-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement