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L'intercommunalité à fiscalité propre en 2008

Droit Administratif - Avril 2008 - n° 4

Veille par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

DGCL, Lettre n° 59 Selon les statistiques établies par la Direction générale des collectivités locales, il y aurait, au 1er janvier 2008, 2583 groupements de communes à fiscalité propre. De manière plus précise, on compte 14 communautés urbaines, regroupant 360 communes et 6,3 millions d'habitants, 171 communautés d'agglomérations (contre 169 précédemment), regroupant 3003 communes et 21,4 millions d'habitants, 2393 communautés de communes, regroupant 30 244 communes et 26,6 millions d'habitants, (...)

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N°4 . 2008-04-01


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