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Rapport d'information sur les fonds structurels européens

Droit Administratif - Avril 2008 - n° 4

Veille par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

Rapp. information AN n° 716 sur le lancement du cycle de programmation 2007-2013 des fonds structurels européens, J.-L. Dumont Ce rapport d'information fournit un certain nombre de données intéressantes sur les nouveaux programmes de mise en oeuvre des fonds structurels européens. Après avoir rappelé les nouveaux objectifs définis pour l'octroi de ces fonds, le rapport relève que, malgré l'élargissement de l'Union à 27 États membres, la France continuera à bénéficier de crédits substantiels puisqu'elle (...)

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N°4 . 2008-04-01


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