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Le régime indemnitaire des sapeurs pompiers professionnels

Droit Administratif - Avril 2008 - n° 4

Commentaire par Emmanuel GLASER commissaire du gouvernement

EXTRAIT *

La comparaison du régime indemnitaire servi au sapeur-pompier dans sa collectivité d'origine et de celui qui lui est fait dans sa collectivité d'accueil à l'occasion de son transfert doit être globale et prendre en compte l'ensemble des indemnités versées, en neutralisant les évolutions individuelles de carrière. La loi du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours (L. n° 96-369, 3 mai 1996 : Journal Officiel 4 Mai 1996) a créé dans chaque département, sous la forme d'un établissement (...)

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SOURCES

Droit Administratif
CE, 21 janv. 2008, n° 275906, M. A. : JurisData n° 2008-073029 ; Rec. CE 2008, tables

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Droit Administratif

N°4 . 2008-04-01


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