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L'économie des contrats de mobilier urbain

Droit Administratif - Avril 2009 - n° 4

EXTRAIT *

L'appel d'offres peut ouvrir aux entreprises la possibilité de proposer un « prix » à verser par la collectivité, et faire de ce « prix » un critère d'attribution du marché. Contrats. - Marchés. - Contrats de mobilier urbain. - Prix Encyclopédies : Administratif, Fasc. 637

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SOURCES

Droit Administratif
CE, 4 févr. 2009, n° 311344, Cne Toulon : JurisData n° 2009-074879 ; Rec. CE 2009, tables

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Droit Administratif

N°4 . 2009-04-01


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