AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Avril 2009 - n° 4Le service minimum d'accueil des enfants en cas de grève

Le service minimum d'accueil des enfants en cas de grève

Droit Administratif - Avril 2009 - n° 4

Commentaire par Philippe RAIMBAULT professeur de droit public à l'université de Limoges (OMIJ)

EXTRAIT *

Le tribunal administratif de Paris annule le refus du maire de la capitale de mettre en oeuvre le service minimum d'accueil des enfants dans les écoles en cas de grève. Après une véritable guérilla préfectorale devant le juge des référés, aux résultats du reste particulièrement incertains (pour une analyse d'une trentaine de décisions prises par les juridictions administratives en référé, Ph. Raimbault, Droit d'accueil dans les écoles : les recours des préfets devant le juge des référés : Complément (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif
TA Paris, 30 janv. 2009, n° 0816692, Préfet Paris

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°4 . 2009-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement