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Le contentieux de la délimitation géographique des AOC

Droit Administratif - Avril 2010 - n° 4

Commentaire par Théodore GEORGOPOULOS maître de conférences à l'université de Reims, HDRdirecteur du programme Vin & Droit

EXTRAIT *

Le Conseil d'État revient sur la question de l'appréhension juridique du terroir en apportant d'importantes précisions sur la manière dont les facteurs naturels et humains qui forment la spécificité d'un cru doivent être pris en considération par l'Administration. Par son arrêt du 30 décembre 2009, Société Château Marquis de Terme et autres (V. aussi l'arrêt Sté Château Labegorce, du même jour dont les faits et la réponse du Conseil d'État sont pour l'essentiel identiques à ceux de l'arrêt commenté), (...)

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SOURCES

Droit Administratif
CE, 30 déc. 2009, n° 311113, Sté Château Marquis de Terme : JurisData n° 2009-018990

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Droit Administratif

N°4 . 2010-04-01


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