AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Avril 2013 - n° 4L'Agence Régionale de Santé, son directeur général et le pouvoir hiérarchique des ministres

L'Agence Régionale de Santé, son directeur général et le pouvoir hiérarchique des ministres

Droit Administratif - Avril 2013 - n° 4

Commentaire par Didier GUIGNARD maître de conférences en droit publicuniversité Toulouse 1 CapitoleIDETCOM (EA 785)/ Grale

EXTRAIT *

Les directeurs généraux d'ARS sont soumis au pouvoir hiérarchique des ministres, mais ceux-ci ne peuvent pas fixer les règles d'organisation des services de ces agences. Deux arrêts rendus le 12 décembre 2012 (l'auteur tient tout particulièrement à remercier Madame Maud Vialettes, rapporteur public, pour la communication de ses conclusions : CE, 12 déc. 2012, n° 350479, Syndicat national des établissements et résidences privés pour les personnes âgées (SYNERPA). – CE, 12 déc. 2012, n° 354635, Syndicat (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif
CE, 12 déc. 2012, n° 350479, Syndicat national des établissements et résidences privés pour les personnes âgées (SYNERPA) : JurisData n° 2012-029356 ; Rec. CE 2012, à paraître
CE, 12 déc. 2012, n° 354635, Syndicat des médecins inspecteurs de santé publique (SMISP) : JurisData n° 2012-029358 ; Rec. CE 2012, à paraître

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°4 . 2013-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement