AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Avril 2013 - n° 4Égalité des territoires : remise d'un premier rapport à Cécile Duflot

Égalité des territoires : remise d'un premier rapport à Cécile Duflot

Droit Administratif - Avril 2013 - n° 4

Veille par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

Min. Égalité des territoires et du Logement, 7 févr. 2013, communiqué Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, s'est vue remettre, le 7 février, les conclusions du rapport élaboré par la commission (présidée par Thierry Wahl) mise en place en septembre dernier et chargée de travailler sur l'évolution des outils administratifs en charge de l'égalité des territoires. Dans le rapport élaboré par la commission Wahl, sont dessinés cinq scénarios de modernisation des structures (...)

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N°4 . 2013-04-01


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