AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Avril 2014 - n° 4L'aide à la décision. L’assistance aux magistrats administratifs

L'aide à la décision. L’assistance aux magistrats administratifs

Droit Administratif - Avril 2014 - n° 4

Etude par Denis de LA BURGADE docteur en droitavocat au barreau de Paris

EXTRAIT *

Les juges administratifs reçoivent aujourd'hui l'aide de collaborateurs non magistrats, qui les assistent, par la préparation, sous leur contrôle, d'éléments d'analyse d'un dossier et de projets de décisions simples et par la réalisation de recherches documentaires à leur demande et à leur intention. « Les cellules d'aide à la décision sont devenues plus que jamais indispensables »Note 1 : la phrase sibylline, au détour du bilan d'activité de la section du contentieux, vaut consécration place du (...)

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Droit Administratif

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N°4 . 2014-04-01


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