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Le renouveau de la théorie de la connaissance acquise

Droit Administratif - Avril 2014 - n° 4

Commentaire par Gweltaz EVEILLARD professeur à la faculté de droit et de science politique de RennesInstitut du droit public et de la science politique

EXTRAIT *

Le Conseil d'État applique la théorie de la connaissance acquise dans une hypothèse mettant en scène deux recours successifs. La théorie de la connaissance acquise joue comme un élément à la fois pragmatique et perturbateur en matière de computation des délais de recours contentieux devant le juge administratif : l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 11 décembre 2013, contre les conclusions de son rapporteur public (G. Pellissier, concl. sur le présent arrêt : AJDA 2014, p. 358), atteste des hésitations (...)

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SOURCES

Droit Administratif
CE, 11 déc. 2013, n° 365361, N'dre Regnault : JurisData n° 2013-028530 : Rec. CE 2013, à paraître

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Droit Administratif

N°4 . 2014-04-01


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