AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Avril 2014 - n° 4Sénat : rapport d'information sur la tarification du service d'enlèvement des ordures ménagères

Sénat : rapport d'information sur la tarification du service d'enlèvement des ordures ménagères

Droit Administratif - Avril 2014 - n° 4

EXTRAIT *

Rapp. d'information de MM. Jean Germain et Pierre Jarlier, fait au nom de la commission des finances, n° 323 (2013-2014), 29 janv. 2014 Au cours des dernières années, le coût du service public de l'enlèvement et du traitement des ordures ménagères a augmenté considérablement : en vingt ans, il a pratiquement été multiplié par quatre et dépasse aujourd'hui 7 milliards d'euros par an. Par ailleurs, dans le prolongement des préoccupations exprimées lors du Grenelle de l'environnement, l'idée de la mise (...)

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N°4 . 2014-04-01


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