AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Avril 2015 - n° 4« Un grand pas en avant, et deux pas de côté ». - Retour sur l'arrêt Département de Tarn-et-Garonne

« Un grand pas en avant, et deux pas de côté ». - Retour sur l'arrêt Département de Tarn-et-Garonne

Droit Administratif - Avril 2015 - n° 4

Etude par Sébastien HOURSON maître de conférences à l'université Paris-Descartes (Centre Maurice Hauriou)

EXTRAIT *

Placée sous le double signe de la simplification contentieuse et de la sécurité conventionnelle, la décision Département de Tarn-et-Garonne constitue sans nul doute une avancée jurisprudentielle des plus remarquables. Elle répond globalement aux besoins des acteurs – des parties comme des tiers – que la doctrine s'est efforcée jusqu'alors de mettre en évidence. Toutefois, plusieurs incertitudes liées aux modalités retenues par le juge demeurent. Comptent parmi celles-ci, l’impossibilité de former (...)

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N°4 . 2015-04-01


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