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Le Conseil d'État et la radiation d'un médecin

Droit Administratif - Avril 2015 - n° 4

Commentaire par Gweltaz EVEILLARD

EXTRAIT *

Le Conseil d'État confirme la décision de la juridiction disciplinaire de radier le docteur Bonnemaison du tableau de l'Ordre des médecins, nonobstant son acquittement par la juridiction pénale. Il en profite pour étendre le contrôle du juge de cassation à la proportionnalité de la sanction par rapport à la faute qui l'a justifiée. L'affaire Bonnemaison est trop connue pour qu'il soit nécessaire de revenir longuement sur ses circonstances. Le docteur Bonnemaison avait été convaincu d'avoir provoqué (...)

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SOURCES

Droit Administratif
CE, ass., 30 déc. 2014, n° 381245, Bonnemaison : JurisData n° 2014-032085

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Droit Administratif

N°4 . 2015-04-01


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