AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Mai 2000 - n° 5À PROPOS DE LA NOTION DE REDEVANCE (1re Partie)

À PROPOS DE LA NOTION DE REDEVANCE (1re Partie)

Droit Administratif - Mai 2000 - n° 5

Chronique par Valérie DUFAU

EXTRAIT *

Valérie Dufau montre que la notion de redevance a connu une évolution de la couverture des charges liées à un service public ou à un ouvrage public, à la contrepartie de l'autorisation d'occupation du domaine public. Cette évolution lui confère un caractère ambivalent : la redevance correspond tantôt à une rémunération proportionnelle au coût du service rendu, tantôt à un prélèvement dont le montant est fixé en tenant compte uniquement des bénéfices tirés de l'occupation du domaine public. Nous publions (...)

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N°5 . 2000-05-01


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